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COVID-19 : Modalités pratiques des mesures/ dispostifs mobilisables pour les entreprises

Come'N'Work et FRVAL Finance se mobilisent pour vous donner quelques éléments d’informations à propos des dispositifs mobilisables pour les entreprises et indépendants, et restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches au 0624574166. (source : La cellule de continuité Economique IdF)


Ces mesures prévoient notamment :


1. le report et le dégrèvement des échéances fiscales ;

2. le report et dégrèvement des échéances sociales ;

3. l’activité partielle pour vos salariés ;

4. la création d’un fonds de solidarité ;

5. l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance ;

6. la saisine de la médiation du crédit pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires ;

7. la saisine de la médiation des entreprises en cas de conflit avec l’un de vos clients ou fournisseurs.


Sur les autres questions concernant les implications du Coronavirus au sein de votre entreprise (comment assurer la sécurité de vos employés, quelles mesures prendre si un salarié est contaminé, si son enfant doit être gardé …), nous vous recommandons de consulter le site du ministère du travail dédiée au "Coronavirus COVID-19" :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries


A la suite de l’annonce du Président de la République du jeudi 12/03, les dispositifs de report et de dégrèvement des charges fiscales et sociales, ainsi que le dispositifs d’activité partielle seront renforcés.

Le Président a également annoncé de nouvelles mesures pour les entreprises le 16/03. Les paragraphes ci-après expliquent chacune des mesures, comment les solliciter, et renvoient également vers des sites d’information. Vous pouvez donc faire vos demandes dès aujourd’hui, et consulter régulièrement les sites ci-après pour prendre connaissance du renforcement exact apporté pour chacune de ces mesures.


1. Report des échéances fiscales


Pour les échéances de mars, de nouvelles mesures ont été annoncées en matière fiscale et sociale. Vous retrouverez les mesures et le mode d’emploi au lien suivant :

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=AA250A5D-9FF3-4C32-AAE6-3F07C19C8739&filename=987%20bis%20CP-ACOSS%20DGFIP.pdf